|
|
|
|
|
|
Les constitutions de la France de 1791 à 1958 |
|
|
La Constitution du 3 septembre 1791 est la première expérience d'un régime libéral en France. Ce texte est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière. Fondée sur le principe de la souveraineté de la Nation et la séparation des pouvoirs, elle institue en France une monarchie constitutionnelle. |
|
|
La Constitution de l'an I est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et promulguée solennellement le 24 juin 1793. Elle ne fut jamais appliquée. |
|
|
Constitution de l'An III - Directoire - 5 fructidor An III, 22 août 1795 |
La Constitution de l’an III est le texte qui fonde le Directoire. |
|
Constitution de l'An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799 |
La constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel du Consulat. Elle consacre le désir d'ordre de la bourgeoisie et celui de pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte. |
|
Constitution de l'An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802 |
Le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X, dit constitution de l’an X, instaure le consulat à vie. Il est adopté à la demande de Napoléon Bonaparte qui est approuvé par plébiscite. Il est désormais au cœur de chaque institution. |
|
Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII, 18 mai 1804 |
Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit constitution de l’an XII, est le texte qui instaure le Premier Empire. Le Sénat conservateur le rédige à la demande du Premier consul à vie; qui est approuvée par plébiscite le 6 novembre 1804. Ce texte de 142 articles fondait un nouveau régime, le Premier Empire, et adaptait à ce régime les anciennes institutions. |
|
Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution d'inspiration monarchique le 6 avril 1814. Louis XVIII refuse la Constitution dite des Rentes, et octroie une Charte, celle du 4 juin 1814. Cette Charte n'est mise en application qu'en juin 1815 en raison des Cent-Jours de Napoléon. Son titre met en évidence le compromis, en effet la "Charte" fait référence à l'Ancien Regime et "constitutionelle" fait référence à une volonté révolutionnaire. La Charte met en place un régime dominé par la personne du roi qui a un rôle fondamental dans les institutions: "L'autorité toute entière [réside] en France dans la personne du Roi". |
|
|
Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Cent-jours - 23 avril 1815 |
L'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon Bonaparte lors de son retour de l'île d'Elbe. Il donne aux Français des droits qui leur étaient jusqu'alors inconnus, comme par exemple le droit d'élire un maire dans les communes de moins de 5000 habitants ou encore le droits pour les représentants du peuple d'amender la Constitution. Pour minimiser les changements intervenus et les concessions faites à l'esprit nouveau, Napoléon l'inscrit comme la continuité des précédentes constitutions et elle prend notamment la forme d'un acte « additionnel aux constitutions de l'Empire ». |
|
La Charte de 1830 fonde la monarchie de Juillet, nouveau régime issu des émeutes des 27, 28 et 29 juillet 1830, dites les Trois Glorieuses. |
|
|
La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le 4 novembre 1848 par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et 4 mai 1848. Largement moins connue aujourd'hui que la constitution de 1793, elle demeure pourtant foncièrement originale par son contenu, et au moins aussi fondatrice dans l'histoire constitutionnelle française. Elle fut abrogée le 14 janvier 1852 par la promulgation de la constitution de 1852 qui modifia profondément le visage de la IIe République et servira de base au IInd Empire, lequel est officiellement proclamé quelques mois plus tard, le 2 décembre 1852 par Louis-Napoléon Bonaparte. |
|
|
La constitution de 1852 a été instaurée par le Napoléon III après son coup d'État du 2 décembre 1851 et organisera le Second Empire |
|
|
Constitution de 1875, IIIe République - 24, 25 février et 16 juillet 1875 |
Les Lois constitutionnelles de 1875 sont les lois votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la IIIe République (auparavant elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels — loi Rivet, ou encore Loi du 20 novembre 1873 par exemple).Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : |
|
La loi du 10 juillet 1940 est une loi française votée par la Chambre des Députés et le Sénat, qui confie les pleins pouvoirs au maréchal Pétain non seulement dans le gouvernement de la France mais également dans son organisation constitutionnelle, mettant de facto fin à l'application des lois constitutionnelles de 1875 et à la IIIe République. |
|
|
Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire |
Le projet soumis au référendum prévoit une Assemblée constituante élue pour une durée limitée de sept mois. Elle disposera de la capacité de renverser le Gouvernement par une motion de censure votée à la majorité absolue de ses membres. L'Assemblée élue aura l'initiative des lois concurremment avec le Gouvernement. Le projet proposé par l'Assemblée sera rejeté par le référendum du 5 mai 1946. Une nouvelle Assemblée constituante, jouissant des mêmes pouvoirs, proposera une nouvelle constitution approuvée par référendum le 13 octobre 1946. |
|
La Constitution du 27 octobre 1946 est la constitution de la IVe République. Elle a été approuvée par référendum le 13 octobre 1946 et a été en vigueur jusqu'en 1958. Son préambule est toujours en vigueur aujourd'hui, puisqu'il est consacré dans le préambule de la Constitution de 1958 |
|
|
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de la France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »[1]). Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité[2]. Elle a été depuis modifiée vingt-deux fois, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel français vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Le juge ordinaire peut également l'appliquer directement lors d'un litige. |
|
|
Textes fondamentaux |
|
| Bloc de constitutionnalité | |
|
Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 |
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. |
|
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. |
|
|
La Constitution française du 4 octobre 1958 est la quinzième Constitution de l'histoire de la France. Elle organise le fonctionnement des institutions de la Cinquième République qui se fonde sur la démocratie (« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple »[1]). Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité[2]. Elle a été depuis modifiée vingt-deux fois, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son préambule renvoie à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel français vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Le juge ordinaire peut également l'appliquer directement lors d'un litige. |
|
| Textes internationaux | |
|
Déclaration universelle des droits de l'homme 10 décembre 1948 |
L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté et proclamé la Déclaration universelle des droits de l'homme dont nous publions le texte. Après cet acte historique, l'Assemblée générale a recommandé aux Etats Membres de ne négliger aucun des moyens en leur pouvoir pour publier solennellement le texte de la Déclaration et "pour faire en sorte qu'il soit distribué, affiché, lu et commenté principalement dans les écoles et autres établissements d'enseignement, sans distinction fondée sur le statut politique des pays ou des territoires". |
| Textes européens | |
|
Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole n° 11 Rome, 4.XI.1950. Le texte de la Convention avait été amendé conformément aux dispositions du Protocole n°3 (STE n° 45), entré en vigueur le 21 septembre 1970, du Protocole n° 5 (STE n° 55), entré en vigueur le 20 décembre 1971, et du Protocole n°8 (STE n° 118), entré en vigueur le 1er janvier 1990, et comprenait en outre le texte du Protocole n°2 (STE n° 44) qui, conformément à son article 5, paragraphe 3, avait fait partie intégrante de la Convention depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 1970. Toutes les dispositions qui avaient été amendées ou ajoutées par ces Protocoles sont remplacées par le Protocole n°11 (STE n° 155), à compter de la date de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998. A compter de cette date, le Protocole n°9 (STE n° 140), entré en vigueur le 1er octobre 1994, est abrogé et le Protocole n° 10 (STE n° 146) est devenu sans objet. |
|
|
|
||||||||||||
|
Révolution Orange est un site indépendant d'information et de proposition. L'accès et l'utilisation de ce site Internet sont soumis aux conditions d'utilisation. Révolution Orange ne saurait être tenu pour responsable du contenu des messages qui n'engagent que leurs auteurs. Les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) auprès de Révolution Orange. © 2007-2009 revolution-orange.org. |